Mentions légales — italpouf.be
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Éditeur du site / Vendeur
- Dénomination sociale : Personeo Sp. z o.o. (société à responsabilité limitée de droit polonais)
- Siège social : ul. Armii Krajowej 7/17, 33-300 Nowy Sącz, Pologne
- Marque / boutique en ligne : Italpouf — italpouf.be
- Registre du commerce : inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre Judiciaire National (KRS), tenu par le Tribunal d'arrondissement de Kraków-Śródmieście à Cracovie, 12e Division Commerciale, sous le numéro KRS 0000537746
- Numéro statistique (REGON) : 360727559
- Capital social : 60 000 PLN
- N° de TVA intracommunautaire : PL7343529933
Les ventes aux consommateurs en Belgique sont réalisées dans le cadre du régime européen de guichet unique (OSS) ; la TVA belge de 21 % est incluse dans tous les prix affichés (TVAC).
Contact
- E-mail : info@italpouf.com
- Téléphone : +48 508 940 839
- Formulaire de contact : italpouf.be/nous-contacter
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord directement (info@italpouf.com) afin de trouver ensemble une solution amiable. Personeo Sp. z o.o. étant établie en Pologne, le litige est transfrontalier : le consommateur résidant en Belgique peut s'adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs Belgique (eccbe.eu), qui assiste les consommateurs dans leurs litiges avec des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne. Le Service de Médiation pour le Consommateur (Livre XVI du Code de droit économique ; Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be) réceptionne également toute demande de règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation et la transmet, le cas échéant, à l'entité compétente (le SMC n'est pas compétent pour les entreprises établies hors de Belgique, mais transmet ces demandes au CEC Belgique). En Pologne, le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est notamment assuré par l'Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa), avec l'accord des deux parties. Personeo Sp. z o.o. n'est pas tenue de recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire ; en cas de rejet d'une réclamation, nous vous indiquons par écrit si nous acceptons d'y participer. Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes (point VII du Règlement).