Définitions
Les définitions suivantes ont été utilisées dans le présent règlement :
1. Client - toute personne qui achète des produits ITALPOUF dans la boutique ITALPOUF.BE ; le Client consommateur est défini à la section VI ;
2. ITALPOUF - Personeo société à responsabilité limitée ayant son siège à Nowy Sacz, adresse : 33-300 Nowy Sacz ul. Armii Krajowej 7/17, inscrite au Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Cracovie Śródmieście à Cracovie, XIIe département économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000537746, REGON 360727559, NIP 7343529933, avec un capital social de 60.000 PLN ;
3. Règlement - le présent règlement ;
4. Boutique ITALPOUF.BE - la boutique en ligne gérée par ITALPOUF ;
5. Marchandises - tous les produits proposés à la vente par ITALPOUF dans la boutique ITALPOUF.BE ;
6. Contrat de vente - contrat conclu par le client avec ITALPOUF.
I. Dispositions générales
1. Le règlement s'adresse à tous les clients du shop ITALPOUF.BE - il définit les principes d'enregistrement et d'utilisation du compte de la boutique ITALPOUF.BE, la passation de commandes dans la boutique ITALPOUF.BE et les principes de conclusion des Contrats de vente. Chaque Client peut accéder au règlement à tout moment.
2. La boutique ITALPOUF.BE est gérée par ITALPOUF et permet l'achat de biens par le biais du réseau électronique (Internet), à l'adresse : www.ITALPOUF.BE.
3. Les informations sur les produits dans la boutique ITALPOUF.BE, y compris, entre autres, les descriptions et les prix des Biens, constituent une invitation à faire une offre pour conclure un Contrat de Vente au sens de l'article 71 du Code civil polonais, conformément aux termes et conditions du Règlement.
4. Les marchandises de la boutique ITALPOUF.BE sont marquées en détail. Le client a accès à des informations sur les propriétés des Biens, leurs prix, les matériaux dont ils sont constitués, etc.
5. Les photos et présentations illustrent les modèles proposés, tels qu'ils sont décrits sur la page de chaque produit.
II. Règles d'utilisation de la boutique ITALPOUF.BE
1. La boutique ITALPOUF.BE permet d'acheter les Biens qui y sont proposés au moyen d'un réseau électronique (Internet).
2. Un contrat de vente est conclu entre le client et ITALPOUF.
3. La condition pour commencer à utiliser le magasin ITALPOUF.BE est de lire et d'accepter le présent règlement.
4. Le client de la boutique ITALPOUF.BE est obligé de :
a) Ne pas fournir et ne pas transmettre de contenus interdits par la loi ;
b) Utiliser le magasin ITALPOUF.BE d'une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement ;
c) Ne pas envoyer et ne pas placer dans le magasin ITALPOUF.BE des informations commerciales non sollicitées ;
d) Utiliser la boutique ITALPOUF.BE de manière à ne pas gêner les autres clients et l'administrateur de la boutique ITALPOUF.BE ;
e) Utiliser le contenu placé sur les pages de la boutique ITALPOUF.BE pour un usage personnel ;
f) Utiliser la boutique ITALPOUF.BE d'une manière compatible avec les lois en vigueur (notamment en Pologne et en Belgique), les dispositions du Règlement et les principes généraux d'utilisation d'Internet.
III. Conclusion d'un Contrat de vente
1. Pour conclure un Contrat de vente, vous devez passer une commande sur le site web de la boutique ITALPOUF.BE.
2. Les clients peuvent passer des commandes 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine. Les commandes passées les jours fériés seront traitées le premier jour ouvrable suivant le jour où la commande a été passée.
3. Le client peut passer une commande sans avoir à enregistrer de façon permanente ses données dans la base de données de la boutique ITALPOUF.BE (achats sans enregistrement).
4. La condition pour passer une commande est de fournir dans le formulaire disponible sur le site de la boutique ITALPOUF.BE les données du Client nécessaires à la livraison des marchandises au Client et à la génération du système de facturation avec TVA.
5. Afin de passer une commande, il est nécessaire de sélectionner les biens de l'offre disponible de la boutique ITALPOUF.BE, leurs couleurs, tailles et quantités en les ajoutant au "Panier".
6. Jusqu'au moment où il confirme le choix des produits avec le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client a la possibilité d'apporter des changements et des modifications aux Biens de la commande, ainsi que les coordonnées pour la livraison des Biens et l'émission d'une facture avec TVA.
7. L'envoi d'une commande par le Client (en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ») constitue une offre faite par le Client à ITALPOUF en vue de conclure un Contrat de vente, conformément au contenu du Règlement.
8. Après avoir passé une commande, le Client recevra sur le site de la boutique ITALPOUF.BE et sur l'adresse e-mail indiquée dans la commande un message contenant des informations sur les articles de la commande, le nombre de Biens, la valeur de la commande, le type de livraison et de paiement choisi, le moment de l'exécution de la commande et les coordonnées du Client. Le message est une confirmation de la réception par la boutique ITALPOUF.BE de l'offre du Client d'acheter les Biens.
9. Le Client reçoit une confirmation de l'acceptation de son offre d'exécution par e-mail (appelée "Confirmation d'acceptation de l'ordre d'exécution") à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Après réception de la confirmation ci-dessus, le contrat de vente des biens commandés par le client est conclu.
10. Le contrat de vente est conclu conformément au présent règlement.
11. Le Client a le droit d'annuler sa commande avant de recevoir de la part d'ITALPOUF une confirmation de l'acceptation de l'ordre d'exécution. A cette fin, le client doit immédiatement contacter ITALPOUF par e-mail ou par téléphone et informer ITALPOUF de l'annulation de la commande.
12. La boutique ITALPOUF.BE se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande dans le cadre du Contrat de vente dans le cas où les coordonnées du Client ne seraient pas correctes, la transaction n'aurait pas été autorisée dans le système de paiement électronique, ou le paiement de la commande n'aurait pas été effectué dans les délais prévus.
IV. Livraison et réception
1. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la page de chaque produit ; pour les produits personnalisés, le délai de réalisation est communiqué avant la conclusion du contrat. Ce délai ne peut être modifié qu'avec l'accord du Client. Si ITALPOUF ne livre pas dans le délai convenu ou, à défaut d'accord, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut lui enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances et, à défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, mettre fin au contrat ; ITALPOUF rembourse alors sans retard excessif toute somme payée. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par une société de transport. Les frais de livraison des produits sont indiqués lors de la passation de la commande. Le délai de livraison prévu est de 2 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant l'envoi. Pour les produits non personnalisés, le délai total et maximal ne doit pas dépasser 14 jours ouvrables, et en tout cas 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat de vente. ITALPOUF informe sur le délai maximum de livraison sur la page de la marchandise donnée. Dans le cas où le Client choisit comme forme de paiement le prépaiement en ligne ou le virement ordinaire en ligne, le début du traitement de la commande peut être retardé jusqu'à ce que le prix de vente (et éventuellement les frais d'expédition) payé par le Client ait été crédité sur le compte d'ITALPOUF. Dans le cas d'un paiement par une carte de paiement, le traitement de la commande sera lancé après une autorisation positive de la carte).
V. Vente, prix et modes de paiement
1. Le prix d'une marchandise donnée est indiqué sur le site web de la boutique ITALPOUF.BE. Ce prix lie les parties à partir du moment où le Client reçoit une confirmation de l'acceptation de l'ordre d'exécution. Le prix mentionné dans la phrase précédente ne sera pas modifié, indépendamment de changements qui auraient lieu dans le magasin ITALPOUF.BE après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de l'ordre d'exécution .
2. Les prix des marchandises dans la boutique ITALPOUF.BE sont des prix TVA comprise (TVAC, TVA belge de 21 %) et sont indiqués en euros.
3. Le mode de paiement des marchandises est choisi par le client. ITALPOUF permet le paiement avant la livraison par carte bancaire (y compris avec Apple Pay ou Google Pay), Bancontact, Klarna ou Link (via Stripe), par PayPal ou par virement bancaire ; les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la passation de la commande. Si le Client choisit le mode de prépaiement, la non-réception du paiement sur le compte d'ITALPOUF (Personeo Sp. z o.o.) dont le siège est à Nowy Sacz ou de l'entité intervenant dans la transaction (Stripe) dans les 7 jours à compter de la passation de la commande entraînera l'annulation de la commande. Dans cette situation, le client peut repasser la commande, ainsi que choisir un autre mode de paiement. L'exécution de la commande payée par virement bancaire ou par carte de crédit commence après réception du paiement des marchandises.
4. ITALPOUF se réserve le droit de modifier les prix des biens situés dans le magasin ITALPOUF.BE, d'introduire de nouveaux biens à la vente, de mener et d'annuler des campagnes promotionnelles sur les pages du magasin ITALPOUF.BE, ou d'y introduire des modifications conformément aux dispositions légales applicables, étant entendu que ces modifications ne porteront pas atteinte aux droits des personnes qui ont conclu des contrats de vente de biens offerts dans le magasin ITALPOUF.BE avant l'introduction des modifications susmentionnées.
5. En cas de réduction du prix des Biens achetés par le Client dans la boutique ITALPOUF.BE dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat de vente, le Client a droit au remboursement de la différence entre le prix qu'il a payé et le prix après réduction. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du client utilisé lors de la transaction. Afin d'obtenir le remboursement, le Client doit envoyer un e-mail à info@italpouf.com avec les informations relatives à la transaction, comprenant notamment les détails suivants : le nom du Client, le nom et le prix des biens commandés, la date de réception de la commande et une demande de remboursement de la différence de prix sur le solde du Client dans un délai de 7 jours.
6. Les paiements par carte bancaire (y compris avec Apple Pay ou Google Pay), Bancontact, Klarna et Link sont traités par l'intermédiaire de Stripe. Les paiements par PayPal sont traités par PayPal.
VI. Garantie, plaintes et retours
1. Tous les biens proposés dans la boutique ITALPOUF.BE sont neufs et originaux, fabriqués à la main. Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une impression, des dimensions ou une forme réalisées à la demande du Client) ne font pas l'objet du droit de rétractation (article VI.53, 3° du Code de droit économique) ; les produits standard du catalogue (modèle, taille et coloris de l'assortiment) restent soumis au droit de rétractation. La garantie légale de conformité s'applique à tous les produits.
2. ITALPOUF, en tant que vendeur, est tenu de délivrer au Client des Biens conformes au contrat et répond envers le Client consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance des Biens et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (garantie légale de conformité). Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client consommateur résidant en Belgique bénéficie en tout état de cause de la protection prévue par les dispositions impératives du droit belge relatives aux ventes à des consommateurs (articles 1649bis à 1649nonies de l'ancien Code civil). Les principaux éléments de la garantie légale de conformité sont décrits sur la page « Garantie et réclamations ».
3. Chaque chose achetée dans la boutique ITALPOUF.BE peut faire l'objet d'une plainte en respectant les termes et conditions de plainte appropriés, si elle présente des défauts. La réclamation peut être adressée par e-mail à info@italpouf.com, via le formulaire de contact ou par courrier à « Personeo Sp. z o.o. », ul. Wielopole 1, 33-311 Wielopole, Pologne, avec la mention « Réclamation ITALPOUF.BE » ; merci d'indiquer le numéro de commande, la description du défaut et, si possible, des photos. Si le Bien doit être examiné, réparé ou remplacé, le Client le met à la disposition d'ITALPOUF, qui indique le mode d'envoi et prend en charge les frais d'envoi et de transport ; ITALPOUF reprend à ses frais le Bien à remplacer. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger, dans un premier temps et à son choix, la réparation ou le remplacement du Bien, dans les deux cas sans frais, à moins que le mode choisi ne soit impossible ou que, comparé à l'autre, il n'impose des coûts disproportionnés à ITALPOUF. Avant toute mise en conformité, ITALPOUF informe le Client de son droit de choisir entre la réparation et le remplacement. Si le Client opte pour la réparation, le délai de garantie de deux ans est prolongé une fois d'un an (article 1649quater, § 1er, de l'ancien Code civil). Le Client peut exiger une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat notamment lorsque ITALPOUF n'a pas effectué la réparation ou le remplacement ou l'a refusé, lorsqu'un défaut de conformité apparaît malgré la tentative de mise en conformité, ou lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution immédiate du contrat. Le Client ne peut pas exiger la résolution du contrat de vente si le défaut de conformité est mineur ; la preuve du caractère mineur du défaut incombe à ITALPOUF. ITALPOUF répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si la réclamation est acceptée, lorsque la méthode d'examen proposée par le Client s'avère impossible ou impose des coûts disproportionnés à ITALPOUF, ITALPOUF proposera une autre méthode, visée ci-dessus. En fonction de la manière dont la réclamation est acceptée, ITALPOUF enverra au Client un produit (réparé ou neuf) dans un délai de 14 jours, et si cela s'avère impossible (par exemple en raison d'une rupture de stock), le Client peut, à son choix, obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat et le remboursement du prix payé pour les Biens.
4. Si la réclamation n'est pas acceptée, les marchandises seront renvoyées avec un avis indiquant que la réclamation n'est pas justifiée. Après avoir reçu l'avis sur le caractère injustifié de la plainte, le client peut recourir gratuitement au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, notamment avec l'assistance du Centre Européen des Consommateurs Belgique, comme indiqué dans les Mentions légales. L'avis de rejet de la réclamation indique si ITALPOUF accepte de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges et, dans l'affirmative, l'entité compétente.
Consommateur et droit de rétractation. Le consommateur, au sens du présent règlement et de l'article I.1, 2° du Code de droit économique belge, est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le droit de rétractation de 14 jours sans motif est réservé exclusivement aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux entreprises, professionnels, institutions, établissements scolaires, administrations, associations ou autres entités achetant pour les besoins de leur activité, notamment lorsque l'achat est facturé avec un numéro d'entreprise (BCE) ou un numéro de TVA intracommunautaire. Ces achats ne peuvent pas être retournés sans motif ; la garantie légale pour les défauts de la chose vendue reste applicable dans les conditions prévues par la loi applicable. Toutefois, conformément à l'article 7aa de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, la personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité professionnelle bénéficie du droit de rétractation et des règles relatives à la conformité des biens applicables aux consommateurs lorsqu'il ressort du contrat que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, compte tenu notamment de l'objet de son activité tel qu'il figure dans le registre public des entreprises (par exemple la Banque-Carrefour des Entreprises). Lorsque le caractère professionnel ou non du contrat ne ressort pas de son contenu, cette personne peut, au plus tard lors de la conclusion du contrat, déclarer que le contrat revêt ou non pour elle un caractère professionnel ; ITALPOUF ne subordonne pas la conclusion du contrat à une telle déclaration.
5. Le client consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession des marchandises (ou un tiers autre que le transporteur, désigné par lui) ; en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément ou d'un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai court à compter de la prise de possession du dernier bien, lot ou pièce (article VI.47 du Code de droit économique). Pour exercer ce droit, le client informe ITALPOUF (Personeo Sp. z o.o., ul. Wielopole 1, 33-311 Wielopole, Pologne, téléphone : +48 508 940 839, e-mail : info@italpouf.com) de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à info@italpouf.com ou par courrier), en utilisant, s'il le souhaite, le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, ou au moyen de la fonction de rétractation en ligne « Se rétracter du contrat ici », disponible sur la page Retour produit et dans l'espace client du site ITALPOUF.BE (articles VI.49 et VI.61/2 du Code de droit économique). Cette fonction est disponible à partir de 24 heures après l'expédition et porte sur l'ensemble de la commande ; avant ce moment, ou pour une partie de la commande, le client peut se rétracter par e-mail ou par courrier. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication soit envoyée avant son expiration. Lorsque le client utilise la fonction de rétractation en ligne, ITALPOUF lui envoie immédiatement un accusé de réception sur un support durable (e-mail), indiquant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de sa soumission ; dans les autres cas, ITALPOUF confirme sans délai la réception de la rétractation par e-mail. Le client renvoie la marchandise à Personeo Sp. z o.o., ul. Wielopole 1, 33-311 Wielopole, Pologne, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation ; ce délai est respecté si la marchandise est renvoyée avant son expiration. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (article VI.51, § 2 du Code de droit économique) ; nous vous demandons donc de renvoyer une marchandise propre, sans traces d'utilisation, sans odeur (par exemple de crèmes ou de parfums) et, si possible, avec ses étiquettes d'origine. ITALPOUF rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où ITALPOUF est informée de la décision de rétractation ; ITALPOUF peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article VI.50 du Code de droit économique). Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (par exemple, sur la même carte de paiement), sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n'occasionne pas de frais pour le client.
Modèle de formulaire de rétractation (annexe 2 du livre VI du Code de droit économique)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l'attention de Personeo Sp. z o.o. (ITALPOUF), ul. Wielopole 1, 33-311 Wielopole, Pologne, e-mail : info@italpouf.com :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date
(*) Biffez la mention inutile.
6. Si la rétractation est notifiée après l'expiration du délai de rétractation, ITALPOUF peut refuser la reprise de la marchandise. Une rétractation notifiée dans le délai reste valable même si la marchandise est renvoyée après le délai de 14 jours prévu au point 5 ; ITALPOUF peut alors différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception d'une preuve d'expédition.
7. En cas de rétractation, les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client (article VI.51, § 1er du Code de droit économique) ; cette règle ne s'applique pas au renvoi d'un Bien au titre de la garantie légale de conformité, dont les frais sont à la charge d'ITALPOUF.
VII. Autres
1. L'administrateur et le seul propriétaire de la boutique ITALPOUF.BE est "Personeo société à responsabilité limitée" avec le siège à Nowy Sacz, adresse : 33-300 Nowy Sacz ul. Armii Krajowej 7/17, inscrite au Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Cracovie Śródmieście à Cracovie, XIIe département économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000537746, REGON 360727559, NIP 7343529933, avec un capital social de 60.000 PLN. Téléphone : +48 508 940 839 ; e-mail : info@italpouf.com. Adresse pour les retours et les réclamations : ul. Wielopole 1, 33-311 Wielopole, Pologne.
2. Les données personnelles du Client fournies lors de l'enregistrement dans la boutique ITALPOUF.BE sont traitées par ITALPOUF aux fins décrites dans la Politique de confidentialité, notamment l'exécution des commandes, et, selon la décision du Client exprimée lors de la passation d'une commande ou dans les paramètres sur le site de la boutique ITALPOUF.BE dans l'onglet "Mon compte", peuvent être traitées à des fins de marketing. Le Client a le droit de compléter, mettre à jour, corriger les données personnelles, de suspendre temporairement ou définitivement leur traitement ou de les effacer, si elles sont incomplètes, périmées, fausses ou ont été collectées en violation de la loi, ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que le droit de s'opposer au traitement des données personnelles à des fins de marketing.
3. Le Client, en passant une commande, s'engage à profiter des services de la boutique ITALPOUF.BE conformément aux dispositions du présent Règlement, à compter de la date de passation de la commande. La non-acceptation des dispositions du présent règlement empêche l'achat des biens proposés par la boutique ITALPOUF.BE.
4. Le contrat de vente de Biens dans la boutique ITALPOUF.BE est régi par le droit polonais. Ce choix ne peut toutefois pas priver le Client consommateur ayant sa résidence habituelle en Belgique de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit belge (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »).
5. Dans les matières non couvertes par le présent Règlement, et sans préjudice des dispositions impératives du droit belge protégeant le consommateur, les dispositions du Code civil polonais ou d'autres lois applicables à l'exploitation et au fonctionnement de la boutique ITALPOUF.BE sont respectivement applicables.
6. Le tribunal chargé de résoudre les litiges est un tribunal de droit commun avec une juridiction locale selon la loi applicable. Le Client consommateur peut en tout état de cause porter un litige soit devant la juridiction du lieu de son domicile, soit devant les juridictions polonaises ; il ne peut être attrait que devant les juridictions de l'État membre de son domicile (articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012). Pour les litiges transfrontaliers dont le montant n'excède pas 5 000 €, le consommateur peut également recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges (règlement (CE) n° 861/2007).
7. ITALPOUF se réserve le droit d'apporter des modifications au Règlement à tout moment. Les modifications du Règlement prennent effet à partir de leur publication sur le site de la boutique ITALPOUF.BE et ne s'appliquent qu'aux commandes passées après cette date ; chaque commande reste régie par la version du Règlement en vigueur au moment de sa passation.
8. ITALPOUF se réserve le droit de modifier quotidiennement les prix et les quantités de marchandises proposées dans la boutique ITALPOUF.BE, de retirer ou d'introduire des produits individuels dans l'offre de la boutique ITALPOUF.BE, de réaliser et de retirer des campagnes promotionnelles sur le site de la boutique ITALPOUF.BE, ainsi que de les modifier.
9. ITALPOUF prend des mesures pour assurer un fonctionnement entièrement correct de la boutique ITALPOUF.BE, dans la mesure où cela ressort des connaissances techniques actuelles, et s'engage à supprimer immédiatement toute irrégularité signalée par les clients. ITALPOUF n'est pas responsable des perturbations du fonctionnement de la boutique ITALPOUF.BE causées par des défaillances du réseau Internet.
10. Tout inconvénient ou interruption dans le fonctionnement du magasin ITALPOUF doit être signalé par e-mail, téléphone ou en utilisant le formulaire de contact situé sur le site web du magasin ITALPOUF.BE.
11. ITALPOUF informe que toutes les photographies, publications et textes disponibles dans la boutique ITALPOUF.BE sont protégés par la loi. Sont également protégés par le droit d'auteur les graphiques, logos, boutons, images ainsi que leurs compilations, qui sont la propriété de l'administrateur ou de ses fournisseurs. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer illégalement tout contenu publié sur le site ITALPOUF.BE.
12. Les données personnelles traitées sur le site ITALPOUF.BE sont utilisées afin de vous contacter, de fournir le service de tenue d'un compte client et d'exécution d'une commande, ainsi que de répondre aux questions que vous posez, principalement sur la base de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), du respect de nos obligations légales (point c)) et de notre intérêt légitime (point f)) et, pour la newsletter et les cookies non nécessaires, sur la base de votre consentement (point a)). Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
13. Les avis sur les produits sont publiés après modération. Les avis déposés à partir du lien personnel reçu dans l'e-mail de livraison proviennent d'acheteurs du produit ; un bon de réduction à usage unique de 10 % leur est envoyé après la publication de l'avis. Les avis déposés directement sur la fiche produit ne font pas l'objet d'une vérification d'achat.