Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité suivante décrit les principes de stockage et d'accès aux données sur les Appareils des Utilisateurs qui utilisent le Service dans le but de fournir des services électroniques par l'administrateur, ainsi que les principes de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs qui ont été fournies par eux personnellement et volontairement par le biais des outils disponibles dans le Service.

La présente Politique de Confidentialité complète le Règlement de la boutique ITALPOUF.BE. Elle a une valeur informative (articles 12 à 14 du RGPD) et n'a pas à être acceptée ; elle décrit les traitements de données personnelles réalisés par l'Administrateur dans le cadre du Service.

§1 DEFINITIONS

• Service - le service Internet "ITALPOUF.BE" fonctionnant sur https://italpouf.be.
• Service externe - les sites web des partenaires, des fournisseurs de services ou des clients qui coopèrent avec l'administrateur.
• Administrateur du Service / des Données - l'administrateur du Service et l'Administrateur des données (ci-après dénommé l'Administrateur) est "PERSONEO SP. Z O.O.", société à responsabilité limitée de droit polonais dont le siège est situé ul. Armii Krajowej 7/17, 33-300 Nowy Sącz, Pologne, inscrite au registre KRS sous le numéro 0000537746, NIP/TVA PL7343529933, e-mail : info@italpouf.com, fournissant des services par voie électronique via le Service
• Utilisateur - personne physique pour laquelle l'Administrateur fournit des services par voie électronique par le biais du Service
• Appareil - appareil électronique avec logiciel, par lequel l'Utilisateur accède au Service
• Cookies - données textuelles collectées sous forme de fichiers placés sur l'Appareil de l'Utilisateur.
• RGPD - règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
• Données personnelles - les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée") ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.
• Traitement - désigne une opération ou un ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• Restriction de traitement - signifie le marquage des données personnelles stockées afin de limiter leur traitement futur.
• Profilage - désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui implique l'utilisation de données à caractère personnel pour évaluer certains facteurs personnels relatifs à une personne, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne.
• Consentement - le consentement de la personne concernée est une manifestation de volonté libre, spécifique, informée et non équivoque par laquelle la personne concernée, soit par une déclaration, soit par une action positive claire, donne son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant.
• Violation des données personnelles - il s'agit d'une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite, à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière.
• Pseudonymisation - désigne le traitement de données à caractère personnel de telle sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique, sans utiliser d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et couvertes par des mesures techniques et organisationnelles qui rendent impossible leur attribution à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Anonymisation - L'anonymisation des données est un processus irréversible d'exploitation des données qui détruit/écrase les "données personnelles", rendant impossible l'identification ou le lien d'un enregistrement avec un utilisateur ou un individu spécifique.

§2 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l'article 37 du RGPD, l’administrateur n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Pour toute question concernant le traitement des données, y compris les données personnelles, veuillez contacter directement l’administrateur.

§3 TYPES DE COOKIES

• Cookies internes - fichiers placés et lus sur l’Appareil de l'Utilisateur par le système téléinformatique du Service.
• Cookies externes - fichiers placés et lus sur l’Appareil de l'Utilisateur par les systèmes informatiques de Services externes. Les scripts des Services externes qui peuvent placer des Cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur ont été placés intentionnellement dans le Service par des scripts et des services mis à disposition et installés dans le Service.
• Cookies de session - fichiers placés et lus à partir de l'Appareil de l'Utilisateur par le Service externe pendant une session d'un Appareil donné. À la fin de la session, les fichiers sont supprimés de l’Appareil de l'Utilisateur.
• Cookies persistants - fichiers placés et lus sur l'Appareil de l'Utilisateur par le Service externe jusqu'à leur suppression manuelle. Les cookies ne sont pas supprimés automatiquement après la fin de la session de l’Appareil, à moins que la configuration de l’Appareil de l'Utilisateur ne soit réglée pour supprimer les cookies après la fin de la session de l’appareil.

§4 SÉCURITÉ DU STOCKAGE DES DONNÉES

• Mécanismes de stockage et de lecture des Cookies - Les mécanismes de stockage, de lecture et d'échange de données entre les Cookies stockés sur l'Appareil de l'Utilisateur et le Service sont mis en œuvre par des mécanismes intégrés aux navigateurs Internet et ne permettent pas la collecte d'autres données à partir de l'Appareil de l'Utilisateur ou d'autres sites Internet visités par l'Utilisateur, y compris des données personnelles ou des informations confidentielles. Le transfert de virus, de chevaux de Troie et d'autres vers dans l’Appareil de l'Utilisateur est également pratiquement impossible.
• Cookies internes - Les cookies utilisés par l'Administrateur sont sûrs pour l'Appareil de l'Utilisateur et ne contiennent pas de scripts, de contenus ou d'informations qui pourraient menacer la sécurité des données personnelles ou la sécurité de l'Appareil de l'Utilisateur.
• Cookies externes - l'Administrateur fait tout son possible pour vérifier et sélectionner les partenaires de Service dans le cadre de la sécurité des Utilisateurs. L'administrateur sélectionne pour ses partenaires de coopération de grandes sociétés de renom, possédant une confiance sociale mondiale. L'Administrateur ne contrôle pas entièrement le contenu des cookies des partenaires externes ; c'est pourquoi les cookies et technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu'après votre consentement (le fonctionnement des balises Google en l'absence de consentement est décrit sur la page Informations sur les cookies). Lorsque l'Administrateur intègre dans le Service l'outil d'un partenaire qui collecte des données vous concernant, il peut être responsable conjoint de cette collecte et de sa transmission au partenaire ; le partenaire est seul responsable des traitements qu'il effectue ensuite pour son propre compte. La liste des partenaires figure au §7 de la présente politique.
• Contrôle des cookies
  • L'utilisateur peut, à tout moment, modifier individuellement les paramètres de stockage, de suppression et d'accès aux données stockées dans les cookies par chaque site web.
  • Des informations sur la désactivation des cookies dans les navigateurs informatiques les plus courants sont disponibles à l'adresse suivante : comment désactiver les cookies ou auprès de l'un des fournisseurs désignés :
    • Gestion des cookies dans le navigateur Chrome
    • Gestion des cookies dans le navigateur Opera
    • Gestion des cookies dans le navigateur FireFox
    • Gestion des cookies dans le navigateur Edge
    • Gestion des cookies dans le navigateur Safari
  • L'Utilisateur peut, à tout moment, effacer les cookies déjà stockés à l'aide des outils de l'Appareil de l'Utilisateur par lequel il accède au Service.
• Risques pour l'Utilisateur - L'administrateur utilise toutes les mesures techniques possibles pour garantir la sécurité des données placées dans les cookies. Toutefois, il convient de noter que la garantie de la sécurité de ces données dépend des deux parties, y compris de l'activité de l'Utilisateur. L'administrateur ne peut être tenu responsable de l'interception des données, de l'usurpation de la session de l'Utilisateur ou de leur suppression à la suite d'une activité consciente ou inconsciente de l'utilisateur, des virus, des chevaux de Troie et autres logiciels espions, qui peuvent avoir ou ont infecté l’Appareil de l'Utilisateur. Afin de se protéger de ces dangers, les Utilisateurs doivent respecter les règles d'utilisation d'Internet.
• Stockage des données personnelles - L'Administrateur assure qu'il met tout en œuvre pour que les données personnelles traitées, saisies volontairement par les Utilisateurs, soient sécurisées, que l'accès à celles-ci soit limité et réalisé conformément à leur finalité et aux objectifs du traitement. L'Administrateur assure également qu'il met tout en œuvre pour protéger les données qu'il détient contre la perte par l'utilisation de mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées.
• Stockage des mots de passe - L'administrateur déclare que les mots de passe sont stockés sous une forme cryptée en utilisant les dernières normes et directives en la matière. Il est pratiquement impossible de décrypter les mots de passe donnés dans le Service pour accéder au compte.

§5 FINALITÉS DES COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

• Cookies strictement nécessaires (toujours actifs, sans consentement) : fonctionnement de la boutique (panier, connexion au compte, commande), sécurité et protection contre les abus (y compris par Cloudflare), sécurisation des paiements (Stripe) et mémorisation de vos choix en matière de cookies.
• Cookies d'analyse (uniquement avec votre consentement) : statistiques de fréquentation et d'utilisation du Service (Google Analytics 4).
• Cookies marketing (uniquement avec votre consentement) : mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires et affichage d'annonces plus pertinentes (Google Ads), y compris la conservation des identifiants de clic publicitaire.

La liste détaillée des cookies (nom, fournisseur, finalité et durée de conservation) figure sur la page Informations sur les cookies. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

§6 FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte client – exécution du contrat relatif au compte (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Conclusion et exécution du contrat de vente (traitement de la commande, paiement, livraison, service client, droit de rétractation, garantie légale et réclamations) – exécution du contrat et mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b)) ainsi que respect de nos obligations légales, notamment en matière de protection des consommateurs (article 6, paragraphe 1, point c)).
• Facturation, comptabilité et obligations fiscales, y compris la déclaration de la TVA due en Belgique via le guichet unique OSS – obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)).
• Réponse à vos questions (formulaire de contact, e-mail, téléphone) – mesures précontractuelles ou exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b)) ou, pour les autres demandes, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6, paragraphe 1, point f)).
• Sécurité du Service et prévention de la fraude, y compris la protection du réseau par Cloudflare, la protection du formulaire de contact par Google reCAPTCHA et la détection des paiements frauduleux par Stripe – notre intérêt légitime à protéger le Service, nos clients et nos revenus (article 6, paragraphe 1, point f)).
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice – notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f)).
• Newsletter et communications commerciales par e-mail – votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a)), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription figurant dans chaque message.
• Rappel de panier – si vous saisissez votre adresse e-mail lors de la commande sans la finaliser, nous pouvons vous envoyer au maximum deux e-mails de rappel concernant votre panier – notre intérêt légitime à vous rappeler votre panier (article 6, paragraphe 1, point f)) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment grâce au lien figurant dans chaque e-mail.
• Avis sur les produits – publication de l'avis que vous déposez (nom ou pseudonyme indiqué, note, commentaire, date) – votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en demandant la suppression de votre avis.
• Statistiques d'audience (Google Analytics 4) – votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a)).
• Mesure des conversions et publicité (Google Ads) – votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a)). Si vous avez accepté les cookies marketing, nos serveurs peuvent en outre transmettre à Google (Google Analytics et Google Ads), après votre achat, l'identifiant et le montant de la commande, les produits achetés, l'identifiant de clic publicitaire et, le cas échéant, afin de rattacher l'achat à une annonce, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos nom et prénom sous forme hachée (SHA-256) ainsi que votre pays et votre code postal (« conversions améliorées »). Les balises Google de votre navigateur peuvent alors également transmettre à Google votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos nom et prénom et votre adresse. Sans ce consentement, ces données ne sont pas transmises.

La fourniture des données signalées comme obligatoires dans les formulaires de commande ou de création de compte est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat ; à défaut, nous ne pouvons pas traiter la commande ni créer le compte. La fourniture des autres données est facultative.

§7 PRESTATAIRES ET OUTILS DE TIERS UTILISÉS DANS LE SERVICE

Le Service utilise les outils de tiers suivants, susceptibles de déposer ou de lire des cookies ou de recevoir des données vous concernant :

• Google Tag Manager (Google Ireland Limited, Irlande) – gestion des balises du Service. Il ne dépose pas lui-même de cookies d'analyse ou de publicité, mais son chargement entraîne la transmission de données techniques, dont votre adresse IP, à Google.
• Google Analytics 4 (Google Ireland Limited ; Google LLC, États-Unis) – statistiques d'audience ; les cookies d'analyse ne sont utilisés qu'avec votre consentement ; sans consentement, la balise n'envoie que des signaux sans cookies (voir la page Informations sur les cookies).
• Google Ads (Google Ireland Limited ; Google LLC, États-Unis) – mesure des conversions et publicité ; les cookies publicitaires ne sont utilisés qu'avec votre consentement ; sans consentement, seuls des signaux sans cookies peuvent être envoyés.
• Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) – réseau de diffusion de contenu et protection contre les attaques : toutes les requêtes adressées au Service, y compris votre adresse IP, transitent par l'infrastructure de Cloudflare.
• Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited ; Google LLC, États-Unis) – uniquement sur la page du formulaire de contact : protection contre les envois automatisés et les abus ; le service analyse des données techniques de votre appareil et de votre navigation, dont votre adresse IP.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et sociétés du groupe Stripe, notamment aux États-Unis) – traitement des paiements par carte bancaire (y compris Apple Pay et Google Pay), Bancontact, Klarna et Link, et prévention de la fraude.
• Klarna (Klarna Bank AB (publ), Suède) – lorsque vous choisissez de payer avec Klarna ; Klarna traite vos données en tant que responsable du traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
• Link (service fourni par Stripe) – lorsque vous utilisez Link pour enregistrer et réutiliser vos informations de paiement ; Stripe traite alors vos données selon sa propre politique de confidentialité.
• Apple Pay et Google Pay (Apple Distribution International Ltd., Irlande ; Google Ireland Limited, Irlande) – lorsque vous payez avec ces portefeuilles ; ces sociétés traitent alors vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.
• PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg) – lorsque vous choisissez de payer avec PayPal ; PayPal traite vos données en tant que responsable du traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
• PrestaShop (PrestaShop SA, France) – module PrestaShop Checkout et compte de la boutique, nécessaires au paiement avec PayPal ; les données de la commande transitent par ce prestataire.

Ces prestataires peuvent modifier leurs conditions et leurs politiques de confidentialité, disponibles sur leurs sites respectifs. Avant toute utilisation d'un nouvel outil qui n'est pas strictement nécessaire, la présente politique sera mise à jour et votre consentement vous sera demandé.

§8 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Données collectées automatiquement lors de la navigation (il s'agit de données à caractère personnel, le plus souvent pseudonymes ; les données liées aux cookies d'analyse et marketing ne sont collectées qu'avec votre consentement) :

• Adresse IP et localisation approximative déduite de celle-ci
• Type, version et langue du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil et résolution de l'écran
• Pages consultées, date et heure de la visite, durée de consultation, page précédente et site de provenance
• Identifiants de cookies et identifiants de clic publicitaire (par exemple gclid)

Données collectées lors de la création d'un compte ou d'une commande :

• Prénom et nom
• Adresse de livraison et de facturation
• Adresse électronique et numéro de téléphone
• Identifiant de connexion et mot de passe (conservé sous forme chiffrée)
• Pour les clients professionnels : dénomination, numéro d'entreprise (BCE) et numéro de TVA
• Contenu et historique des commandes, mode de paiement choisi et statut du paiement (nous ne recevons pas les données complètes de votre carte de paiement)
• Échanges avec le service client, déclarations de rétractation, retours et réclamations

Données collectées lors de l'inscription à la Newsletter : adresse électronique (et, le cas échéant, prénom et nom), ainsi que la date et l'adresse IP de l'inscription, conservées comme preuve du consentement.

Données relatives à vos choix en matière de cookies : catégories acceptées ou refusées, version de la politique, date du choix, type de navigateur, empreinte cryptographique (hachage) de l'adresse IP et, si vous êtes connecté, identifiant de votre compte, conservés comme preuve du consentement.

§9 DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Administrateur ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs. Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites au §6 :

• Prestataires agissant pour le compte de l'Administrateur (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, liés par contrat) : hébergement du Service et de la messagerie électronique (OVHcloud, centres de données situés dans l'Union européenne) ; réseau de diffusion de contenu et sécurité (Cloudflare) ; logiciel de facturation (Fakturownia, Pologne) ; outils de mesure d'audience et de gestion des balises (Google) ; prestataires de services comptables et informatiques.
• Transporteurs chargés de la livraison (DHL, GLS et leurs partenaires de livraison en Belgique) : nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique, afin d'organiser la livraison et de vous informer du suivi du colis.
• Prestataires de paiement : Stripe et, si vous choisissez ces modes de paiement, Klarna ou PayPal (par l'intermédiaire de PrestaShop). Les données de paiement sont saisies directement auprès du prestataire ; l'Administrateur ne reçoit que les informations nécessaires à l'exécution de la transaction (par exemple le statut du paiement). Pour certains traitements, notamment la prévention de la fraude et le respect de leurs obligations réglementaires, ces prestataires agissent en tant que responsables du traitement distincts.
• Google, pour les traitements publicitaires (Google Ads) réalisés avec votre consentement, en tant que responsable du traitement distinct ou conjoint selon les cas, conformément aux conditions de Google.
• Autorités publiques (notamment administrations fiscales et juridictions), lorsque la loi l'exige.

§10 TRANSFERTS EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Les données du Service sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires – Google LLC, Cloudflare, Inc. et les sociétés du groupe Stripe établies aux États-Unis – peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795, « EU-US Data Privacy Framework »), pour les sociétés certifiées dans ce cadre, et, à titre complémentaire ou à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à info@italpouf.com.

L'Administrateur ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD). Si vous y avez consenti, les outils publicitaires de Google peuvent analyser votre navigation afin de mesurer et de personnaliser les annonces (profilage à des fins publicitaires). Si vous payez avec Klarna, Klarna peut procéder, en tant que responsable du traitement distinct, à une évaluation automatisée de votre identité et de votre solvabilité, selon sa propre politique de confidentialité.

§11 FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements décrits au §6 reposent sur le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et plus précisément sur :

• l'article 6, paragraphe 1, point a) – le consentement de la personne concernée ;
• l'article 6, paragraphe 1, point b) – l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
• l'article 6, paragraphe 1, point c) – le respect d'une obligation légale à laquelle l'Administrateur est soumis ;
• l'article 6, paragraphe 1, point f) – les intérêts légitimes de l'Administrateur, à savoir la sécurité du Service, la prévention de la fraude, la réponse aux demandes et la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Le dépôt et la lecture de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires reposent en outre sur votre consentement préalable, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE et aux dispositions nationales qui la transposent (voir la page Informations sur les cookies).

§12 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Compte client : jusqu'à la suppression du compte ; les données du compte sont ensuite supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sous réserve des durées indiquées ci-dessous pour les commandes et les factures.
• Commandes et correspondance qui s'y rapporte : pendant l'exécution du contrat, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions qui en découlent (garantie légale, réclamations, litiges), en principe 6 ans à compter de la livraison.
• Factures et documents comptables : pendant les durées imposées par la législation fiscale et comptable polonaise, en principe 5 ans à compter de la fin de l'année concernée ; les données figurant dans le registre des ventes déclarées via le guichet unique OSS sont conservées 10 ans à compter du 31 décembre de l'année de l'opération (article 369 duodecies de la directive 2006/112/CE).
• Demandes sans lien avec une commande (formulaire de contact, e-mail) : jusqu'à 3 ans après le dernier échange.
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription ; la preuve de votre consentement est ensuite conservée au maximum 3 ans.
• Choix en matière de cookies : votre choix est mémorisé sur votre appareil pendant 6 mois ; le registre des consentements est conservé au maximum 3 ans.
• Données d'analyse et de publicité : selon la durée de vie des cookies indiquée sur la page Informations sur les cookies ; dans Google Analytics, les données au niveau de l'utilisateur et des événements sont conservées au maximum 14 mois.
• Violation des conditions d'utilisation : en cas de violation ou de suspicion fondée de violation du Règlement par l'Utilisateur, les données nécessaires peuvent être conservées au maximum 3 ans à compter de la demande d'effacement, afin de défendre les droits de l'Administrateur.

Les statistiques réellement anonymisées, qui ne permettent plus d'identifier un Utilisateur, peuvent être conservées sans limitation de durée.

§13 DROITS DES UTILISATEURS LIÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues par le RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer à tout moment en écrivant à info@italpouf.com ou par courrier à l'adresse indiquée au §14 :

• Droit d'accès à leurs données personnelles (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD). L'Administrateur peut refuser l'effacement dans les cas prévus à l'article 17, paragraphe 3, du RGPD, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale (par exemple la conservation des factures) ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Pour les comptes clients, l'effacement peut prendre la forme d'une anonymisation. Dans le cas de la Newsletter, l'Utilisateur peut se désinscrire lui-même à l'aide du lien figurant dans chaque message.
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée.
• Droit à la portabilité des données fournies à l'Administrateur et traitées sur la base du consentement ou d'un contrat (article 20 du RGPD).
• Droit d'opposition, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'Administrateur (article 21, paragraphe 1, du RGPD).
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7, paragraphe 3, du RGPD) : pour les cookies, via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page ; pour la Newsletter, via le lien de désinscription ou par e-mail.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD). En Belgique : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, e-mail : contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be. L'Administrateur ayant son unique établissement en Pologne, l'autorité de contrôle chef de file (article 56 du RGPD) est le Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych – UODO), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, Pologne, uodo.gov.pl.

Droit d'opposition à la prospection. Vous pouvez à tout moment, sans avoir à justifier votre demande, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage lié à la prospection (article 21, paragraphes 2 et 3, du RGPD).

L'Administrateur répond aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas l'Utilisateur en est informé (article 12, paragraphe 3, du RGPD). L'Administrateur peut demander des informations supplémentaires pour confirmer l'identité du demandeur.

§14 CONTACT AVEC L'ADMINISTRATEUR

L'Administrateur peut être contacté de l'une des manières suivantes

• Adresse postale - Personeo Sp. z o.o., ul. Armii Krajowej 7/17, 33-300 Nowy Sącz, Pologne
• Adresse électronique - info@italpouf.com
• Formulaire de contact- disponible à l'adresse suivante : https://italpouf.be/nous-contacter

§15 EXIGENCES DE SERVICE

• La restriction du stockage et de l'accès aux cookies sur l'Appareil de l'Utilisateur peut entraîner un mauvais fonctionnement de certaines fonctions de Service.
• L'Administrateur ne sera pas tenu responsable des dysfonctionnements du Service si l'Utilisateur restreint de quelque manière que ce soit le stockage et la lecture des cookies.

§16 LIENS EXTERNES

Dans le Service - articles, messages, entrées ou commentaires des Utilisateurs il peut y avoir des liens vers des sites web externes, avec lesquels le Propriétaire du service ne coopère pas. Ces liens et les sites ou fichiers qui y sont référencés peuvent être dangereux pour votre appareil ou constituer une menace pour la sécurité de vos données. L'Administrateur ne peut être tenu responsable du contenu situé en dehors du service.

§17 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• L'Administrateur peut modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas d'évolution de la législation, des services proposés ou des outils utilisés. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
• En cas de modification importante concernant le traitement des données personnelles, les Utilisateurs disposant d'un compte ou abonnés à la Newsletter en sont informés par e-mail avant son entrée en vigueur.
• Lorsqu'une modification concerne un traitement fondé sur le consentement (par exemple l'ajout d'un nouvel outil d'analyse ou de publicité), le consentement des Utilisateurs est à nouveau demandé ; la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
• Date de la dernière mise à jour : 13 novembre 2026 (version 2026-11).

Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les données des sites qui utilisent ses services, consultez Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez des sites de ses partenaires.